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N.B. : TOUTE ADHÉSION À L’AFTA EST SUBORDONNÉE À L’ACCORD DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AFTA(ARTICLE 9 DES STATUTS), À LA RÉPONSE À UN DOSSIER D’IDENTIFICATION ET AU RÈGLEMENT DES DROIT D’INSCRIPTION ET COTISATION. (1) Dénomination de l’organisme ou de la personne morale. Les renseignements recueillis peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. |